Le fonds de financement de lÔÇÖengagement de pension est comparable ├á une sorte de ┬½ compte dÔÇÖ├®pargne ┬╗. Dans le fonds de financement, des provisions sont constitu├®es pour dÔÇÖ├®ventuels d├®ficits dans lÔÇÖengagement de pension. Vous trouverez la situation et les mouvements du fonds de financement dans lÔÇÖapplication s├®curis├®e EB-Connect.

Les avoirs dans le fonds de financement appartiennent ├á lÔÇÖengagement de pension. Les avoirs sont collectifs et ne constituent donc pas des r├®serves individuelles des affili├®s assur├®s. Les avoirs ne peuvent pas ├¬tre revers├®s ├á lÔÇÖorganisateur. Des versements libres dans le fonds de financement ne sont pas autoris├®s.

Mouvements de fonds de financement

Les cr├®dits dans le fonds de financement sont constitu├®s par :

  • Des d├®comptes de prime ÔÇÿd├®ficit sous-financementÔÇÖ
  • Les int├®r├¬ts sur le solde disponible de fonds de financement

Vous souhaitez en savoir plus sur l'apparition dÔÇÖun d├®ficit ? Dans ce cas, nÔÇÖh├®sitez pas ├á parcourir les informations dans le th├¿me des droits acquis.

Les d├®bits du fonds de financement arrivent au moment dÔÇÖun paiement lors de la mise ├á la retraite, ou lors dÔÇÖun transfert des r├®serves vers la structure d'accueil. Le montant de lÔÇÖ├®ventuel sous-financement ├á ce moment-l├á est effectivement transf├®r├® du fonds de financement vers les r├®serves de l'affili├® concern├®.

Trop peu dÔÇÖargent dans le fonds de financement

Le solde n├®gatif du fonds de financement doit alors ├¬tre imm├®diatement apur├®, quel que soit le montant. Un d├®compte de prime distinct est ├®tabli ├á cet effet. Un solde n├®gatif se cr├®e quand le montant de sous-financement au moment du paiement lors de la mise ├á la retraite, ou lors du transfert des r├®serves vers la structure d'accueil est plus grand que le solde du fonds de financement.

Surplus d'argent dans le fonds de financement

Si le solde du fonds de financement est sup├®rieur au d├®ficit total de tous les affili├®s assur├®s, il est question de ┬½ r├®serves libres ┬╗. Les r├®serves libres dans le fonds de financement peuvent ├¬tre utilis├®es pour payer les primes vie/d├®c├¿s r├®guli├¿res. Ce nÔÇÖest possible que pour les primes futures encore ├á ├®mettre et uniquement si les r├®serves libres sont suffisantes pour couvrir enti├¿rement les primes p├®riodiques vie/d├®c├¿s. Contactez votre gestionnaire pour plus dÔÇÖinformations.