Fraudes ├á lÔÇÖassurance : les risques ?

Fraudes ├á lÔÇÖassurance et n├®gligences : quels sont les
risques ?

La fraude ├á lÔÇÖassurance co├╗te entre 60 et 125 euros par an aux m├®nages belges. Mais elle peut ├®galement co├╗ter tr├¿s cher aux fraudeurs. Fraudes intentionnelles et fausses d├®clarations : en voici les tenants et les aboutissants, ainsi que quelques exemples de n├®gligences, et leurs cons├®quences, commises par des assur├®s.

Fraude intentionnelle

QuÔÇÖest-ce quÔÇÖune fraude intentionnelle ? Quand une personne dissimule intentionnellement des informations pertinentes ou provoque un sinistre pour en tirer profit. Un individu peut frauder au moment de la souscription du contrat et en cours de contrat. Voici quelques exemples :

Omission volontaire à la souscription du contrat

Jean souscrit une assurance auto aupr├¿s dÔÇÖun nouvel assureur. Il d├®cide de passer sous silence un accident quÔÇÖil a caus├® lÔÇÖann├®e pr├®c├®dente en ├®tat dÔÇÖ├®bri├®t├®, entra├«nant son retrait de permis pendant deux mois. Dans ce type de situation, si Jean venait ├á commettre un accident en tort, lÔÇÖassureur proc├®derait ├á lÔÇÖindemnisation de la victime, mais r├®clamerait ├á Jean le remboursement int├®gral du montant vers├®.

En cours de contrat

Luc a achet├® une nouvelle voiture il y a deux ans. Malgr├® lÔÇÖ├®tat impeccable de son auto, il a aujourdÔÇÖhui tr├¿s envie dÔÇÖun nouveau mod├¿le mais il ne peut pas se le permettre financi├¿rement. Luc demande ├á une de ses connaissances, un complice, de provoquer un accident contre r├®tribution. Luc d├®clare ensuite lÔÇÖaccident aupr├¿s de son assureur et obtient, via son omnium, une belle indemnisation.

Cons├®quences et sanctions ?

Si lÔÇÖassureur arrive ├á prouver quÔÇÖil sÔÇÖagit dÔÇÖun cas de fraude, il peut d├®poser une plainte. Le fraudeur peut ├¬tre poursuivi au p├®nal et m├¬me encourir une peine de prison. Son nom est ├®galement repris sur la liste noire des assureurs (le fichier RSR) de Datassur pour une p├®riode allant jusquÔÇÖ├á 10 ans. Cette liste est consult├®e par tous les assureurs. Les individus list├®s ont de grandes difficult├®s ├á retrouver un assureur.

Bon à savoir

Vous aimeriez savoir si votre nom est repris sur la liste noire ? Envoyez une lettre dat├®e et sign├®e ainsi quÔÇÖune photocopie de votre carte dÔÇÖidentit├® ├á Datassur, square de Mee├╗s 29 ├á 1000 Bruxelles. Si votre nom sÔÇÖy trouve injustement, vous pouvez demander une correction.

N├®gligence

Il sÔÇÖagit plus souvent de n├®gligence que dÔÇÖacte intentionnel. Prenons lÔÇÖexemple de Jean qui est assur├® depuis de nombreuses ann├®es aupr├¿s du m├¬me assureur auto. Depuis peu, il souffre de diab├¿te, une affection qui peut entra├«ner, dans des cas graves, une perte de connaissance. Jean ne lÔÇÖa pas signal├® ├á son assureur auto. Pourtant, cette maladie augmente le risque de lÔÇÖassureur. Lors dÔÇÖun long trajet en voiture, Jean tombe en effet dans un coma hypoglyc├®mique et cause un accident.

Cons├®quences et sanctions

Les assureurs font une distinction claire entre fraude intentionnelle et n├®gligence ou distraction. Dans le cas de Jean, il appartiendra au juge de d├®cider sÔÇÖil sÔÇÖagit dÔÇÖune fraude intentionnelle et qui devra supporter le co├╗t de lÔÇÖaccident.

Conseils

• Transmettez toujours des informations correctes et compl├¿tes ├á votre assureur.
• Transmettez imm├®diatement votre changement dÔÇÖadresse. Si vous ne le faites pas, vous risquez de ne plus recevoir de demandes de paiement et donc de ne plus ├¬tre assur├®.
• Informez votre assureur de tout fait important : maladie, d├®c├¿s de proches parentsÔǪ
• Signalez le vol de vos cl├®s de voiture. Le cas ├®ch├®ant, faites changer au plus vite les codes de transpondeur de vos cl├®s de voiture. En cas de vol de votre v├®hicule, votre assureur vous demandera toutes vos cl├®s de voiture.
• Communiquez ├®galement le vol des cl├®s de votre habitation. En cas dÔÇÖeffraction, votre assureur vous demandera de montrer votre (vos) cl├®(s) dÔÇÖhabitation.
• En cas dÔÇÖaccident, attendez ÔÇô sauf urgence ÔÇô que le sinistre ait ├®t├® constat├® par votre assureur avant de proc├®der aux r├®parations. Prenez ├®galement des photos et rassemblez toutes les preuves du sinistre.

Votre assureur aura ainsi une id├®e claire du sinistre et pourra le traiter rapidement.