Un nid de poule endommage votre voiture. Qui indemnise les d├®g├óts ?
En Belgique, les hivers plus rigoureux provoquent r├®guli├¿rement orni├¿res et trous dans la chauss├®e. Comment obtenir une indemnisation si votre voiture a ├®t├® endommag├®e en raison du mauvais ├®tat de la route ?
Qui est responsable si ma voiture est ab├«m├®e ├á cause d'un nid de poule ?
Selon la loi, le propri├®taire d'un bien est responsable de lÔÇÖentretien de celui-ci. Les pouvoirs publics doivent donc veiller au bon ├®tat des routes et rem├®dier aux dangers potentiels. Certains nids de poule sont en effet la cons├®quence du mauvais entretien de la voirie. En th├®orie, les autorit├®s peuvent donc ├¬tre tenues responsables des dommages occasionn├®s ├á votre v├®hicule si elles ont peu ou mal entretenu la chauss├®e.
Comment et ├á qui signaler un rev├¬tement routier d├®grad├® ?
Vous pouvez signaler les chauss├®es en mauvais ├®tat en suivant les liens ci-dessous :
Quelle assurance auto intervient si ma voiture est endommag├®e ├á cause du mauvais ├®tat de la voirie ?
L'assurance omnium est la seule qui indemnise les dommages caus├®s par une chauss├®e d├®t├®rior├®e. En effet, lÔÇÖomnium couvre les d├®g├óts mat├®riels subis par votre v├®hicule, quelle qu'en soit la cause. ├Ç une condition toutefois : les dommages ne doivent pas affecter que les pneus. La plupart des compagnies d'assurances ne versent aucune indemnit├® si seuls les pneus sont ab├«m├®s.
Si vous n'avez souscrit qu'une assurance RC Auto, vous devrez assumer vous-m├¬me tous les frais li├®s ├á la r├®paration de votre voiture.
Comment obtenir une indemnisation pour les dommages caus├®s par un nid de poule si je n'ai pas d'assurance omnium ?
Vous pouvez introduire une plainte aupr├¿s des autorit├®s. Vous devrez alors apporter trois preuves :
- que les pouvoirs publics incrimin├®s ont commis une faute, en l'occurrence qu'ils n'ont pas pris les mesures qui s'imposaient pour entretenir correctement la voirie;
- que vous avez subi un dommage, ├á savoir que votre voiture a ├®t├® ab├«m├®e ;
- qu'il existe un lien de causalit├® entre la faute et les dommages, ├á savoir que c'est un entretien d├®faillant de la voirie qui a occasionn├® les d├®g├óts ├á votre v├®hicule.
En Belgique, la gestion du r├®seau routier est partag├®e entre les autorit├®s f├®d├®rales, r├®gionales, communales et provinciales. Il arrive m├¬me qu'une art├¿re soit g├®r├®e par plusieurs entit├®s diff├®rentes. Cela ne simplifie pas l'ouverture d'une proc├®dure judiciaire. Votre assureur protection juridique pourra vous venir en aide.
Chauss├®e en mauvais ├®tat : comment puis-je intenter un proc├¿s ?
Si votre plainte aupr├¿s des autorit├®s reste lettre morte, vous pouvez leur intenter un proc├¿s. Dans ce cas, vous aurez besoin d'un proc├¿s-verbal de la police. Ensuite, vous pouvez vous adresser ├á votre assureur protection juridique, pour autant que vous ayez souscrit cette garantie. Cette assurance couvre les frais des experts et avocats qui vous aident ├á faire valoir vos droits.
En premi├¿re instance, l'assistance juridique s'efforce de trouver un accord ├á l'amiable afin dÔÇÖ├®viter une proc├®dure aussi longue que co├╗teuse. Si cette solution sÔÇÖav├¿re impossible, l'├®tape suivante peut ├¬tre l'ouverture d'une proc├®dure judiciaire.
Chauss├®e en mauvais ├®tat : ai-je une chance de gagner un proc├¿s ?
Oui. En 2011, les autorit├®s flamandes ont d├╗ verser des indemnit├®s dans la moiti├® des demandes d'indemnisation.
Source : Gazet van Antwerpen, 3 ao├╗t 2011
