Etape 1 : Compl├®tez le constat europ├®en d'accident.

Veillez tout d'abord ├á vous ranger sur le bas-c├┤t├® de la route. Enfilez votre veste de s├®curit├® fluorescente et placez, si besoin, votre triangle. Compl├®tez ensuite avec la partie adverse le constat europ├®en d'accident et d├®crivez les circonstances de l'accident.

• Convenez avec la partie adverse qui sera le v├®hicule A et le v├®hicule B sur le document. Cochez les cases correspondant ├á votre situation.
• Indiquez l'endroit o├╣ le v├®hicule est endommag├® et d├®crivez les d├®g├óts visibles.
• Faites le croquis le plus pr├®cis possible de la situation routi├¿re. Respectez les proportions et n'oubliez surtout pas la signalisation routi├¿re. Indiquez ├®galement quel est le v├®hicule A et le v├®hicule B.
• Pr├®cisez les circonstances de l'accident dans la case ÔÇÿMes remarques'. C'est surtout important si vous n'├¬tes pas d'accord avec les remarques de la partie adverse ou si vous ne comprenez pas ce qu'elle veut dire.
• Prenez le temps de lire attentivement la d├®claration de la partie adverse. Ne vous laissez pas d├®monter.
• Notez toutes les coordonn├®es de la partie adverse : nom et pr├®nom, adresse et num├®ro(s) de t├®l├®phone.
• Signez le document tous les deux.
   

Y a-t-il des bless├®s (l├®gers) ?

En cas d'accident avec pr├®judice corporel, pr├®venez la police qui ├®tablira un proc├¿s-verbal. Veillez ├á d├®crire clairement et correctement les faits car c'est sur la base de ces d├®clarations que la responsabilit├® sera d├®termin├®e. Y a-t-il des t├®moins ? Demandez-leur de faire une d├®claration.

Conseil : Demandez ├á la police une copie gratuite du proc├¿s-verbal de l'audition reprenant toutes les parties impliqu├®es et les coordonn├®es de leur assurance.

Etape 2 : T├®l├®phonez au num├®ro d'assistance de votre compagnie d'assurances.

Votre carte verte reprend le num├®ro de t├®l├®phone que vous pouvez former en cas d'accident avec d├®g├óts. Expliquez ce qui s'est pass├® et ├®coutez attentivement leurs conseils.

Etape 3 : Rassemblez les pièces justificatives et envoyez-les au plus vite.

Conservez tous les bons et toutes factures des frais que vous avez encourus suite ├á l'accident. Notez-les ├®galement dans un document d'inventaire. Num├®rotez les pi├¿ces justificatives et joignez-les ├á votre envoi.

1. Quels sont les d├®penses et les frais pris en compte pour le remboursement ?

Frais m├®dicaux

• factures d'h├┤pital,
• honoraires de m├®decins,
• frais pharmaceutiques,
• kin├®sith├®rapie,
• ÔǪ
   

Attention : les interventions de la mutuelle, de l'assureur accidents du travail et des assurances compl├®mentaires ├®ventuelles que vous avez contract├®es peuvent ├¬tre d├®duites.

V├¬tements endommag├®s

Les v├¬tements endommag├®s sont ├®valu├®s en tenant compte de l'usure. Conservez d├¿s lors autant que possible les pi├¿ces justificatives de tous les v├¬tements endommag├®s ou prenez des photos.

2. Comment se passe le versement ?

Communiquez au plus vite votre num├®ro de compte ├á la compagnie d'assurances de la partie responsable afin qu'un montant provisoire (provision) puisse ├®ventuellement ├¬tre pay├®.

3. Qu'implique un abandon de plainte ?

Lorsque le parquet propose un arrangement amiable ├á la partie responsable, la compagnie d'assurances peut vous remettre un abandon de plainte : vous y d├®clarez avoir re├ºu une indemnisation d├®finitive pour tous les dommages et renoncer ├á toute plainte.

4. Quid de l'indemnisation pour un mineur ?

Pour une victime mineure, il faut ouvrir un compte bloqu├®. L'argent reste sur le compte jusqu'├á ce que la victime soit majeure. Les frais avanc├®s par les parents (par exemple les frais m├®dicaux) sont pay├®s ├á ces derniers.

5. Le guide interactif 'Indemnisation dÔÇÖun dommage corporel apr├¿s un accident'

1. La partie adverse commet un d├®lit de fuite. Que faire ?

D├®posez imm├®diatement plainte aupr├¿s de la police de l'endroit o├╣ l'accident s'est produit.

2. Que faire s'il s'agit d'un accident du travail ?

L'accident s'est-il produit sur le chemin du travail ? Signalez-le au plus vite ├á votre employeur, m├¬me s'il n'y a pas directement une interruption de travail. Indiquez ├®galement les noms des t├®moins et faites constater vos l├®sions par un m├®decin.

L'accident est-il finalement consid├®r├® comme un accident du travail ou sur le chemin du travail ? Dans ce cas, le pr├®judice corporel sera indemnis├® par l'assureur accidents du travail de votre employeur.

Vous ├¬tes au volant et en tort ou il n'y a pas de tiers responsable ? Dans ce cas, l'assurance RC couvre tous les occupants, hormis vous ! Vous supportez donc seul tous vos frais m├®dicaux, vos pertes de revenus, ÔǪ Sauf si vous optez pour l'assurance Protection du conducteur de VIVIUM.

3. Suite ├á l'accident, je suis emmen├® ├á l'h├┤pital. Que dois-je faire ?

Conservez l'attestation m├®dicale de votre m├®decin qui d├®crit vos l├®sions. Conservez ├®galement les autres pi├¿ces justificatives de vos frais. Envoyez le tout ├á votre courtier ou compagnie d'assurances.

Attention : en tant qu'usager faible (passager, pi├®ton ou cycliste), vous ├¬tes indemnis├® par l'assureur du (des)
v├®hicule(s) impliqu├®(s).

4. Comment mon pr├®judice corporel est-il d├®termin├® ?

D├¿s que vous avez d├®clar├® l'accident, vous recevez de la compagnie d'assurances un num├®ro de dossier ainsi que des documents que vous devez compl├®ter ou faire compl├®ter par votre m├®decin. Vous passerez ensuite un examen m├®dical aupr├¿s de votre m├®decin ou ├®ventuellement aupr├¿s d'un m├®decin-conseil mandat├® par la compagnie d'assurances.

5. Que se passe-t-il si je ne suis pas d'accord avec la d├®cision du m├®decin-conseil ?

Vous n'├¬tes pas d'accord avec les conclusions du m├®decin-conseil de la compagnie d'assurances ? Une expertise m├®dicale amiable peut ├¬tre organis├®e.

• L'assureur et vous-m├¬me mandatez respectivement un expert.
• Ces deux experts d├®cident des cons├®quences m├®dicales de l'accident.
• Ils d├®signent dans l'expertise m├®dicale amiable un troisi├¿me expert m├®dical qui statuera d├®finitivement en cas de d├®saccord entre les deux experts d├®sign├®s.
   

Votre assureur protection juridique prendra vos frais à sa charge.

6. Quelle est la diff├®rence entre une expertise m├®dicale amiable et une expertise judiciaire ?

Une expertise m├®dicale amiable a la m├¬me valeur qu'une expertise judiciaire, mais pr├®sente le gros avantage d'├¬tre plus rapide qu'une expertise judiciaire.

En cas d'expertise judiciaire, un expert m├®dical est mandat├® par le tribunal. Vous pouvez toujours vous faire assister par votre m├®decin traitant.

7. Que faire en cas d'invalidit├® ou incapacit├® de travail temporaire ?

Perte de revenus

Envoyez au plus vite les pièces justificatives.

Si vous avez le statut de travailleur, vous devez apporter la preuve du salaire dont vous auriez b├®n├®fici├® pendant la p├®riode d'incapacit├® de travail. Une d├®claration de votre employeur ou la production des fiches de salaire d'avant l'accident suffit. Il va sans dire que le salaire hebdomadaire ou mensuel garanti sera d├®duit tout comme les indemnit├®s journali├¿res que vous avez ├®ventuellement per├ºues de la mutuelle ou de l'assureur accidents du travail.

Pour les ind├®pendants, il n'est pas ├®vident d'├®valuer la perte de revenus. On demande en g├®n├®ral les d├®clarations fiscales contr├┤l├®es des trois ann├®es ant├®rieures ├á l'accident. Dans des cas plus complexes, on d├®signe un comptable ou un expert-comptable.

Perte ├®conomique travail m├®nager

Il s'agit d'une indemnisation que vous recevez pour la perte de votre valeur ├®conomique dans le travail m├®nager. Cette indemnisation d├®pend de la contribution de chaque partenaire et de la composition de votre famille.

Si vous devez faire appel, suite ├á l'accident, ├á une aide r├®mun├®r├®e, celle-ci sera indemnis├®e moyennant production des pi├¿ces justificatives.

Si vous ne produisez aucune pi├¿ce justificative et si vous ├¬tes dans l'incapacit├® totale ou partielle d'effectuer vos t├óches m├®nag├¿res, vous recevrez une indemnit├® forfaitaire.

8. Quid en cas de l├®sions permanentes ?

Si vous avez des l├®sions permanentes suite ├á l'accident, on parlera d'incapacit├® personnelle, m├®nag├¿re ou ├®conomique.

9. Comment indemnise-t-on le pr├®judice moral en cas d'incapacit├® personnelle ?

On paie en g├®n├®ral 1/3 du forfait de l'incapacit├® permanente.

10. Comment calcule-t-on le montant de votre indemnisation ?

Pour conna├«tre les indemnit├®s auxquelles vous avez droit, on utilise un tableau indicatif. L'Union nationale de Magistrats publie ce tableau d'indemnisations pour dommages corporels, sans distinction entre les accidents de la route et les autres.

Il ne s'agit pas d'un tarif l├®gal, mais bien d'un tarif judiciaire : les juges d├®terminent en derni├¿re instance les indemnisations car aucune loi ne pr├®voit des montants. Le recours au tableau n'est pas obligatoire, mais il est r├®guli├¿rement appliqu├®. On parle d'un tableau 'indicatif'.