1. Je suis ind├®pendant et j'ai une assurance familiale. Dois-je ├®galement souscrire une assurance RC Entreprise ?

Oui. Votre assurance familiale ne vous assure que contre les dommages aux tiers dans le cadre de votre vie priv├®e. Les d├®g├óts que vous occasionnez dans l'exercice de votre profession ne sont pas couverts.

Par contre avec une RC Entreprise, vous couvrez les dommages que vous et vos collaborateurs occasionnez à des tiers.

2. Quelle est la diff├®rence entre une RC Entreprise et une RC Professionnelle ?

Le terme RC Professionnelle est souvent confondu avec une RC Entreprise alors qu'elle s'adresse sp├®cifiquement aux professions intellectuelles et lib├®rales (architectes, comptables, consultants IT, g├®om├¿tres, m├®decins et autres professions param├®dicales). Cette garantie englobe les responsabilit├®s contractuelles et extracontractuelles en cas de dommages ├á des tiers occasionn├®s par vos services.

L'assurance RC Entreprise convient ├á la plupart des autres entreprises. Elle indemnise les dommages que votre entreprise a occasionn├®s ├á des tiers et englobe trois garanties :

  1. La RC ÔÇÿExploitation' couvre la responsabilit├® extracontractuelle pour les dommages aux tiers dans l'exercice de vos activit├®s, que ce soit dans l'enceinte ou en dehors de votre entreprise.
  2. La garantie RC ÔÇÿApr├¿s Livraison ou Travaux' couvre les responsabilit├®s contractuelle et extracontractuelle de votre entreprise pour les dommages aux tiers suite aux marchandises livr├®es ou aux travaux effectu├®s.
  3. Enfin, la police pr├®voit souvent une garantie RC ÔÇÿMarchandises confi├®es'. Cette garantie couvre les dommages aux biens mobiliers ou immobiliers de tiers suite ├á une r├®paration ou ├á un entretien par exemple.

3. Quelle est la diff├®rence entre une responsabilit├® contractuelle et une responsabilit├® extracontractuelle ?

Si vous signez un contrat, vous devez le respecter. Si vous ne le faites pas, vous êtes contractuellement responsable du dommage que la partie contractante adverse subit.

Vous avez une responsabilit├® extracontractuelle lorsque vous occasionnez un dommage ├á une personne qui n'est pas reprise dans le contrat.

Supposons que vous soyez un peintre et que votre ├®chelle tombe sur la voiture du voisin de votre client. Ce voisin peut engager votre responsabilit├® extracontractuelle en vue de l'indemnisation des dommages ├á son v├®hicule.

4. Un de mes ouvriers endommage lors de la livraison d'un fauteuil en cuir très lourd, une porte et le mur du client. Ma police RC Entreprise intervient-elle ? Et quel est le montant de la franchise ?

La garantie RC Exploitation comprise dans la police RC Entreprise indemnise tous les d├®g├óts : dommages mat├®riels, corporels et immat├®riels cons├®cutifs ├á un sinistre (perte de clients, perte de b├®n├®fice, arr├¬t de production).

Pour les d├®g├óts ├á la porte et au mur dans le cadre d'un m├¬me sinistre, vous ne payez qu'une seule fois la franchise.

5. J'exploite un magasin d'├®lectro et je r├®pare ├®galement des t├®l├®viseurs. Si je laisse malencontreusement tomber une TV, puis-je faire appel ├á ma police RC Entreprise ?

Oui. La garantie ÔÇÿbiens confi├®s' indemnise les dommages caus├®s aux objets que vos clients vous confient pour r├®paration.

6. J'exploite un centre de fitness. Mes clients peuvent-ils me tenir responsable de tous dommages ?

Non. Uniquement s'il y a un d├®faut ├á un appareil ou si votre faute peut ├¬tre prouv├®e.