Que fait lÔÇÖassurance auto en cas de perte totale de votre voiture ?

Qu'entend-on par perte totale ?

Il existe deux types de perte (ou sinistre) totale :

• au niveau technique : il est impossible de r├®parer votre voiture de mani├¿re s├╗re ;
• au niveau ├®conomique : une r├®paration n'est pas judicieuse, parce que les frais encourus seraient sup├®rieurs ├á la valeur r├®elle de votre voiture. Plus le v├®hicule est ├óg├®, plus le risque de perte totale augmente.

Un expert ind├®pendant d├®sign├® par votre propre assureur d├®termine l'ampleur du dommage subi. Pour plus d'informations, lisez la rubrique consacr├®e aux d├®marches d'indemnisation. L'expert d├®cide ├®galement si le v├®hicule est techniquement r├®parable ou non. Il est question de perte totale lorsque votre voiture n'est plus r├®parable.

Que fait mon assurance en cas de perte totale de mon v├®hicule ?

Cela d├®pend des assurances que vous avez conclues.

• Si vous avez conclu une assurance omnium, vous serez toujours indemnis├®(e) : peu importe que vous soyez ou non en tort.

• Si vous n'avez pas souscrit d'assurance omnium et ├¬tes victime d'un accident, vous pouvez le plus souvent vous adresser ├á votre propre assurance RC auto, du moins si les circonstances de l'accident s'inscrivent dans le cadre de la convention RDR. RDR signifie r├¿glement direct - directe regeling. Il s'agit d'un accord pass├® entre assureurs visant ├á r├®gler les sinistres plus rapidement.

Concr├¿tement, vous pouvez recevoir de votre assurance RC auto un montant allant jusqu'├á 25.000 euros, ├á condition que vous soyez victime de l'accident. Notez toutefois que les responsabilit├®s doivent ├¬tre ├®tablies ├á 100 % avant qu'un r├¿glement RDR ne puisse entrer en ligne de compte.

Votre assureur RC auto d├®signera un expert afin d'├®valuer la valeur de votre voiture juste avant l'accident. Celle-ci tient compte de l'├óge du v├®hicule, du kilom├®trage parcouru, de l'entretien...

Si l'accident n'est pas couvert par le r├¿glement RDR, vous pouvez faire appel ├á votre assurance assistance juridique. Celle-ci vous aidera ├á obtenir une indemnisation, par exemple en ├®crivant ├á la partie adverse, en la mettant en demeure et en lui transmettant une demande d'indemnisation. En bref, votre assureur protection juridique veillera ├á ce que vous receviez les indemnit├®s auxquelles vous avez droit mais uniquement si l'autre partie est jug├®e responsable de l'accident.

Si vous n'├¬tes pas couvert par une assurance omnium et que la responsabilit├® d'une autre partie n'est pas engag├®e, vous n'obtiendrez malheureusement aucune indemnisation pour les dommages subis.

Quelles sont les d├®marches administratives ├á entreprendre si ma voiture est irr├®parable ?

Si l'expert d├®clare une perte totale de votre voiture, il vous demandera de lui remettre la facture d'achat, les documents de bord, une d├®claration TVA, les cl├®s de la voiture et les codes de l'alarme.

Le gestionnaire de sinistres de votre assureur traitera le dossier comme sinistre total.

Vous n'achetez pas de nouvelle voiture :

• renvoyez votre plaque ├á la Direction pour l'immatriculation des v├®hicules (DIV), faute de quoi vous devrez continuer ├á payer votre taxe auto ;
• envoyez un courrier recommand├® ├á votre assureur pour r├®silier votre assurance puisque vous n'avez plus de voiture.

Vous achetez une nouvelle voiture :

• si vous ├¬tes d├®j├á en possession d'une nouvelle plaque europ├®enne, fixez-la ├á votre nouvelle voiture. Votre interm├®diaire d'assurances informera la DIV du changement de v├®hicule. Vous recevrez un nouveau certificat d'immatriculation ;
• si vous avez encore une ancienne plaque, votre interm├®diaire d'assurances communiquera le changement de v├®hicule ├á la DIV. Vous recevrez une nouvelle plaque min├®ralogique et un nouveau certificat d'immatriculation ;
• votre interm├®diaire d'assurances ou vous-m├¬me pr├®venez la compagnie d'assurances du changement de v├®hicule. Vous recevrez un nouveau certificat d'assurance (carte verte).

Et l'├®pave du v├®hicule ?

Tout d├®pend si vous avez conclu une assurance omnium. Si tel est le cas, votre assureur vous demandera g├®n├®ralement de renoncer ├á l'├®pave. Le montant que celle-ci rapportera reviendra alors ├á l'assureur. Dans le cas contraire, le montant le plus ├®lev├® propos├® par un acheteur sera d├®duit de vos indemnit├®s.

Si vous n'avez pas d'assurance omnium, l'expert contactera plusieurs acheteurs en leur demandant une offre. Son rapport mentionnera l'offre la plus ├®lev├®e et les donn├®es de l'acheteur. Ce montant sera d├®duit de vos indemnit├®s ├®ventuelles.

Contactez ensuite l'acheteur de l'├®pave. Celui-ci viendra la chercher et vous paiera le prix convenu. Si vous d├®cidez de conserver l'├®pave, vous devrez prendre en charge les frais suppl├®mentaires associ├®s ├á son remorquage et ├á sa conservation.

├Ç quelles indemnit├®s ai-je droit en tant que victime dans le cas d'une perte totale de ma voiture ?

Si vous n'avez pas d'assurance omnium et si l'autre partie est responsable des dommages occasionn├®s ├á votre voiture, vous avez droit aux indemnit├®s suivantes :

• la valeur de votre v├®hicule avant l'accident, TVA comprise ;
• la taxe de mise en circulation ;
• les frais de remorquage ;
• les frais de gardiennage ├®ventuels ;
• les frais administratifs ;
• une indemnisation pour immobilisation ;
• d├®duction faite de la valeur de l'├®pave.

L'indemnisation pour immobilisation couvre les jours pendant lesquels vous ne pouvez pas utiliser votre voiture. G├®n├®ralement, ces indemnit├®s tournent autour de 20 euros par jour. L'immobilisation inclut aussi bien le d├®lai d'attente entre la d├®claration et la confirmation de la perte totale par l'expert que la dur├®e de remplacement ├®tablie.

La dur├®e de remplacement correspond au nombre de jours qui s'├®coulent avant que vous ne puissiez utiliser votre nouvelle voiture (apr├¿s l'achat), soit le d├®lai de livraison et le temps n├®cessaire aux formalit├®s administratives. Attention : la perte de jouissance est g├®n├®ralement limit├®e ├á un maximum de 9 jours.

Si vous avez une assurance omnium, vous ne devez pas attendre que les responsabilit├®s soient ├®tablies ou que l'assurance RC Auto de la partie responsable vous indemnise. Vous recevez imm├®diatement une indemnisation pour votre voiture. Lisez ici les principes qui pr├®sident ├á l'indemnisation par votre assurance omnium ainsi que les franchises qui peuvent s'appliquer.

Certaines assurances omnium, comme celle de P&V Assurances, pr├®voient aussi des extras comme la prise en charge des frais de remorquage, de stockage provisoire, de rapatriement...

En cas de perte totale, ai-je droit ├á un v├®hicule de remplacement pendant la r├®paration ou en attendant de recevoir ma nouvelle voiture ?

Cela d├®pend du contrat que vous avez souscrit. votre assurance auto P&V Assurances vous propose des formules avec v├®hicule de remplacement apr├¿s un vol ou une tentative de vol ou si votre voiture doit ├¬tre remorqu├®e apr├¿s un accident. Y compris si vous ├¬tes responsable de l'accident.

G├®n├®ralement, le v├®hicule de remplacement est mis ├á votre disposition pour une dur├®e de 5 jours en Belgique ou de 10 jours ├á l'├®tranger.

Si votre assurance RC auto ne pr├®voit aucune assistance en cas d'accident, vous pouvez tenter de r├®cup├®rer les frais li├®s ├á votre v├®hicule de remplacement aupr├¿s de la partie responsable de l'accident.