Quand et comment pouvez-vous r├®silier l'assurance de votre auto ?

Vous envisagez peut-├¬tre de changer d'assurance auto parce que vous n'├¬tes pas satisfait(e) des services de votre compagnie ou parce que vous trouvez votre prime actuelle trop ├®lev├®e... Pouvez-vous n├®anmoins r├®silier votre assurance auto ├á tout moment ? Si pas, quand et comment devez-vous proc├®der ? Votre assureur a-t-il le droit de r├®silier votre assurance auto ? Et pouvez-vous suspendre votre assurance auto pendant quelque temps si vous n'utilisez pas votre voiture ?

Quand puis-je r├®silier mon assurance auto ? Trois possibilit├®s :

1. Au moins 3 mois avant l'├®ch├®ance annuelle

Vous ne pouvez pas changer d'assurance du jour au lendemain, sans autre forme de proc├¿s. Vous pouvez n├®anmoins r├®silier votre police chaque ann├®e, ├á la date d'├®ch├®ance. A condition de vous y prendre au moins 3  mois ├á l'avance. Imaginons par exemple que vous ayez souscrit une assurance le 1er mai 2014. Dans ce cas, votre lettre de pr├®avis devra ├¬tre envoy├®e (par courrier recommand├®) ou remise en main propre ├á votre assureur pour le 31 janvier 2015 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).

2. Après une augmentation de tarif

Une augmentation de la prime (suite ├á une indexation ou ├á une modification des conditions g├®n├®rales) vous donne le droit de r├®silier votre contrat sous trois mois. Si vous rompez votre contrat pour cette raison, veillez ├á ne pas payer la prime (index├®e) par accident sinon votre assureur renouvellera automatiquement votre contrat actuel. Mentionnez clairement dans votre lettre de pr├®avis que vous r├®siliez votre assurance pour cause d'augmentation ou d'indexation de la prime.

Votre assureur est l├®galement tenu de vous informer de toute majoration tarifaire. Si vous souhaitez r├®silier votre assurance auto pour cette raison, vous devez effectuer les d├®marches dans les 3 mois qui suivent la r├®ception de l'avis.

3. Après un sinistre

Vous avez toujours la possibilit├® de r├®silier votre assurance auto apr├¿s un accident. Vous devez alors agir au plus tard dans le mois qui suit l'avis d'indemnisation (ou le refus d'indemnisation) de votre assureur.

Comment r├®silier mon assurance auto ?

La dur├®e standard d'un contrat d'assurance auto est de 1 an. ├Ç la fin de l'ann├®e, le contrat est tacitement reconduit pour une nouvelle ann├®e. Il ne sera pas prolong├® si vous le r├®siliez au moins trois mois avant l'├®ch├®ance annuelle.

Dans votre lettre de pr├®avis, indiquez :

• votre volont├® de r├®silier votre contact ├á la premi├¿re ├®ch├®ance suivante ;
• votre num├®ro de contrat ;
• votre type d'assurance ;
• l'├®ch├®ance annuelle ;
• le nom du preneur d'assurance (probablement vous-m├¬me) ;
• votre signature ;
• votre adresse ;
• votre souhait de recevoir votre attestation de sinistralit├®.

Le mieux est d'envoyer votre lettre de pr├®avis ├á votre compagnie d'assurances par courrier recommand├®. Vous pouvez ├®galement remettre votre lettre de pr├®avis personnellement ├á votre compagnie d'assurances, en ├®change d'un accus├® de r├®ception ou la faire d├®livrer par huissier, avec un exploit d'huissier.

Quand mon assureur peut-il r├®silier mon assurance auto ?

Votre assureur peut lui aussi r├®silier votre contrat, par exemple :

• 3  mois avant la fin de chaque p├®riode d'assurance ;
• apr├¿s un sinistre en tort ;
• si vous taisez intentionnellement des donn├®es ou faites une fausse d├®claration d├®lib├®r├®e ;
• si vous ne payez pas votre prime ;
• si votre v├®hicule est refus├® au contr├┤le technique ou ├á l'inspection technique.

Votre assureur est tenu de vous indiquer pourquoi il r├®silie votre contrat d'assurance. S'il r├®silie votre assurance apr├¿s un sinistre en tort, il doit proc├®der au plus tard un mois apr├¿s le d├®caissement des indemnit├®s ou le refus d'indemnisation. Votre assureur doit aussi respecter une p├®riode de pr├®avis d'au moins trois mois, pour vous laisser le temps de trouver un nouvel assureur.

Que se passe-t-il apr├¿s la r├®siliation de mon assurance auto ?

La r├®siliation de votre assurance auto entre en vigueur un mois apr├¿s le jour o├╣ vous avez envoy├® votre lettre de pr├®avis par courrier recommand├® (ou un mois ├á compter de la date figurant sur l'accus├® de r├®ception). Dans le cas d'une r├®siliation cons├®cutive ├á un sinistre, ce d├®lai est port├® ├á trois mois. Si vous faites usage de votre droit de r├®siliation annuel, la r├®siliation entre en vigueur ├á l'├®ch├®ance de la prime annuelle.

Attention : ├á partir de ce moment, vous n'├¬tes plus assur├®(e) aupr├¿s de votre assureur actuel. Veillez donc, dans lÔÇÖintervalle, ├á conclure une autre assurance voiture. L'assurance RC auto est une obligation l├®gale. Vous ne pouvez pas circuler sur la voie publique sans cette assurance.