Tout le monde n'a pas droit ├á une pension de survie l├®gale en cas de d├®c├¿s du conjoint

La s├®curit├® sociale belge pr├®voit une allocation pour le conjoint du travailleur d├®c├®d├® sous la forme dÔÇÖune pension de survie ou dÔÇÖune allocation de transition. Le conjoint doit satisfaire ├á un certain nombre de conditions pour les deux allocations. Aucune allocation nÔÇÖest pr├®vue pour les conjoints non mari├®s.

Quelles conditions un conjoint doit-il remplir pour recevoir une pension de survie ?

En 2023, le conjoint doit avoir atteint lÔÇÖ├óge minimum de 49 ans au moment o├╣ son conjoint d├®c├¿de pour entrer en ligne de compte pour une pension de survie. En outre, ils doivent ├¬tre mari├®s depuis au moins 1 an. Il existe un certain nombre de situations assimil├®es pour la condition dÔÇÖ├¬tre mari├® depuis au moins 1 an. Les voici :

• ils ├®taient d├®j├á cohabitants l├®gaux avant le mariage et la p├®riode de cohabitation l├®gale et de mariage a dur├® au moins 1 an et nÔÇÖa pas ├®t├® interrompue, ou
• un enfant est issu du mariage ou de la p├®riode de cohabitation l├®gale pr├®c├®dente, ou
• lors du d├®c├¿s, un enfant ├®tait ├á charge du conjoint survivant ou du conjoint d├®c├®d├® ou
• un enfant na├«t dans les 300 jours suivant le d├®c├¿s du travailleur, ou
• le d├®c├¿s est la cons├®quence dÔÇÖun accident ou dÔÇÖune maladie professionnelle apr├¿s la date du mariage.

La derni├¿re condition veut que le conjoint survivant ne soit pas remari├® lors de lÔÇÖoctroi de la pension de survie. En cas de remariage ult├®rieur, la pension de survie sera aussi suspendue.

Quel est le montant de la pension de survie ?

Si le conjoint survivant remplit les conditions susmentionn├®es, il re├ºoit une pension de survie qui est calcul├®e sur la base de la carri├¿re du conjoint d├®c├®d├®. Sous certaines conditions, on peut combiner la pension de survie avec dÔÇÖautres revenus. Dans certains cas, la pension de survie est limit├®e. Vous trouverez un aper├ºu pratique sur le site web du Service f├®d├®ral des Pensions.

Qui peut pr├®tendre ├á une allocation de transition ?

Le conjoint survivant qui ne remplit pas la condition de lÔÇÖ├óge minimum pour une pension de survie, mais qui satisfait aux autres conditions, peut pr├®tendre ├á une allocation de transition.

LÔÇÖallocation de transition est calcul├®e sur la base de la carri├¿re du conjoint d├®c├®d├® et peut ├¬tre cumul├®e sans limites avec dÔÇÖautres revenus.

LÔÇÖallocation de transition est toutefois limit├®e dans le temps et d├®pend de la situation familiale :

* Les enfants qui atteignent lÔÇÖ├óge de 13 ans au cours de lÔÇÖann├®e civile du d├®c├¿s sont consid├®r├®s comme ├óg├®s de 13 ans pour lÔÇÖensemble de lÔÇÖann├®e.

Que se passe-t-il si vous ne remplissez pas les conditions pour recevoir une pension de survie ou une allocation de transition ?

Les conjoints de travailleurs d├®c├®d├®s qui ne r├®pondent pas aux conditions pour une pension de survie ou une allocation de transition ne re├ºoivent pas dÔÇÖallocation de la s├®curit├® sociale.

Plus dÔÇÖinfos ?

Vous trouverez toutes les informations d├®taill├®es sur la pension de survie et lÔÇÖallocation de transition sur le site web du Service f├®d├®ral des Pensions.